Notre expertise

Grâce à notre expertise en droit des sociétés (corporate), des fusions acquisitions (M&A) et opérations assimilées (opérations de haut de bilan notamment) ainsi que dans le domaine des contrats, et accompagnant de nombreuses entreprises depuis plus de huit ans, nous sommes en mesure de vous accompagner tout au long du développement de votre activité.

Création

Nous vous accompagnons dans le cadre de la création de votre activité pour vous aider dans:

  • Le choix de la structure à adopter : optimisation de la forme juridique en fonction de votre projet
  • La création de votre structure (société, association, etc.) : rédaction des statuts, d’un pacte d’associés, accomplissement des formalités légales, rédaction de contrat de mandat
  • La mise en place d’un cadre contractuel avec vos partenaires, notamment la rédaction de vos conditions générales de vente

Cession & Acquisition

Vous êtes en projet d’acquisition ou de cession ? Nous sommes en mesure de vous accompagner sur vos projets :

  • Acquisition d’entreprise
  • Acquisition de fonds de commerce
  • Cession d’entreprise
  • Cession de fonds de commerce

Opérations exceptionnelles

Nous vous accompagnons dans le cadre de vos opérations exceptionnelles :

  • Levée de fonds : lettres d’intention d’investissement, protocole d’investissement, pacte d’actionnaires, etc.
  • Réorganisation de la gouvernance et de la structuration de votre société
  • Croissance interne : transmission de patrimoine, LBO, augmentation de capital, etc.
  • Croissance externe : assistance dans le cadre de prise de participation, prise de contrôle, fusion, acquisition, etc. : audit (due diligence) et rédaction d’un rapport d’audit, négociation et rédaction de lettre d’intention, protocole d’accord, convention de garantie d’actif et de passif, traité de fusion, etc.

Contrats

Nous sommes en mesure de vous accompagner sur les différents contrats qui cadrent votre activité :

  • La négociation et rédaction de vos contrats de partenariats et commerciaux avec vos fournisseurs, vos clients et vos partenaires privilégiés
  • Le suivi juridique de votre entreprise : approbation des comptes, transfert de siège, augmentation, réduction et émission de valeurs mobilières
  • Assistance à la négociation d’accords commerciaux stratégiques de l’entreprise, rédaction et conseils relatifs aux contrats de prestation de services/de vente/d’achat, accords de confidentialité (NDA)
  • Conditions générales d’utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV)
  • Bail Commercial